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Les 5 étapes d'une succession chez le notaire

Publiée le 20/02/2019

 

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons un récapitulatif des 5 étapes intervenant lors d'une succession chez le notaire.

1/ LE RENDEZ-VOUS AVEC LE NOTAIRE

Il est préférable de l'effectuer le plus rapidement après le décès puisque le délai pour que le notaire dépose la déclaration de succession est de seulement 6 mois.

2/ LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE SUCCESSION

 Le notaire vous demandera l'acte de décès et le livret de famille. Il vérifiera ensuite l'existence, ou non, d'un testament ou d'une donation entre époux. Il interrogera ensuite les banques et les compagnies d'assurance sur la situation financière du défunt et de son conjoint, commun en biens, au jours du décès.

3/ L'ACTE DE NOTORIÉTÉ

Cet acte notifiera les héritiers les proportions dans lesquelles ils héritent. Ils pourront recevoir une "attestation dévolutive" résumant tout ceci. Le notaire aura également un rôle de conseil pour vous aiguiller dans les choix à faire.

4/ LA DÉCLARATION DE SUCCESSION

Le notaire calcule les droits de succession en retirant les dettes déductibles de l'actif net.

5/ LES ACTES DE SUCCESSION

Entre quatre et six mois après le décès, le notaire fait signer les actes de succession et la déclaration de succession au conjoint et aux héritiers. S'il reste des biens non vendus, la succession de clôturera par un partage.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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